Quels sont les forfaits pour les redevances de diffusion de musique dans un bar ou un restaurant ?

Sommaire

Redevance Sacem
Redevance Spré
Autres lieux sonorisés
Montant minimum
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Les bars et restaurants qui souhaitent diffuser de la musique de sonorisation doivent, en plus des droits d'auteur versés à la Sacem, rémunérer les artistes-interprètes et producteurs, pour ce qui est appelé rémunération équitable pour la sonorisation d'un établissement, collectée par la Sacem et pour le compte de la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré).

Redevance Sacem

Les tarifs sont établis selon des barèmes qui dépendent du nombre de places assises dans l'établissement et de l'importance de la zone de chalandise (en fonction du nombre d'habitants de la ville où est situé le café ou le restaurant). Pour les établissements situés à Paris, un forfait particulier est appliqué.

Lorsqu'une seule source sonore est utilisée (sans haut-parleur supplémentaire), l'établissement bénéficie d'un abattement de 50 % pour le tarif Sacem et est qualifié de "petit café" pour le montant Spré.

Si deux appareils ou plus sont utilisés dans la même salle (TV, chaîne-hifi...), le forfait est majoré de 50 %.

Un forfait réduit s'applique aux établissements adhérents à un groupement professionnel signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem.

Les établissements dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 80 000 € HT au titre de l'exercice écoulé peuvent bénéficier d'un abattement de 15 %. L'exploitant doit en faire la demande chaque année et fournir les pièces justificatives.

Consulter le tableau « Montants de la redevance Sacem dans les cafés et restaurants »

Redevance Spré

À la redevance versée à la Sacem en rémunération des droits d'auteur, une redevance additionnelle est collectée par la Sacem au profit de la Spré.

Café et restaurant

Nombre d'habitants	Petit café	Jusqu'à 30 places assises	De 31 à 60 places assises (ou quand le nombre de places assises est inconnu)	De 61 à 100 places assises	À partir de 101 places assises
Jusqu'à 2 000	94,06 €	121,24 €	175,59 €	201,72 €	232,03 €
De 2 001 à 15 000	94,06 €	150,51 €	219,49 €	252,93 €	290,56 €
De 15 001 à 50 000	114,97 €	203,81 €	296,83 €	340,73 €	375,22 €
À partir de 50 001	146,32 €	295,78 €	429,57 €	473,47 €	520,50 €
Paris	219,49 €	450,47 €	655,33 €	721,17 €	793,29 €

Bar ou restaurant à ambiance musicale

Pour les bars et les restaurants à ambiance musicale (c'est-à-dire diffusant de la musique amplifiée), un abattement de 25 % est appliqué.

Nombre d'habitants	Jusqu'à 30 places assises	De 31 à 60 places assises (ou quand le nombre de places assises est inconnu)	De 61 à 100 places assises	À partir de 101 places assises
Jusqu'à 2 000	90,93 €	131,69 €	151,29 €	174,02 €
De 2 001 à 15 000	112,88 €	164,62 €	189,70 €	217,92 €
De 15 001 à 50 000	152,86 €	222,62 €	255,55 €	281,42 €
À partir de 50 001	221,84 €	322,18 €	355,10 €	390,38 €
Paris	337,85 €	491,50 €	540,88 €	594,97 €

Autres lieux sonorisés

Les lieux sonorisés qui n'ont pas de barème spécifique sont facturés sur la base de 65 % du droit d'auteur.

Ces lieux peuvent être notamment : véhicule sonorisé, parc de stationnement, parc d'attraction, aéroport, aire de jeux, centre de sports individuels et collectifs, piscine, plage payante, cours de danse et de gymnastique, chambre d'hôtels, chambre d'hôtes, établissement d'enseignement, laverie automatique, salle d'attente et de détente, salle de jeux, ascenseur, espace en plein air, bureau ouvert au public...

Par exception, les séances occasionnelles non commerciales, organisées par des associations de bénévoles à but non lucratif, bénéficient d'une réduction de 50 % sur le minimum de facturation.